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Mentions Légales

Éditeur du site SRG FILMS

Le présent site Web, accessible à l'adresse «www.srgfilms.com», ci-après le « Site », est édité par la Société SRG Films, ci-après « SRG FILMS », société par actions simplifiée au capital de 5000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 902764612, et dont le siège social est situé 22 rue du 20 août 1944 – 34140 Bouzigues

SRG Films peut être contacté aux coordonnées suivantes :

  • Par courrier, à l'adresse suivante : SRG FILMS 22 rue du 20 août 1944 – 34140 Bouzigues
  • Par mail, à l'adresse : contact@srgfilms.com

Le directeur de publication du Site est Monsieur Sébastien GIRAUD.

Le Site est hébergé par : OVH

Le Site a été développé et réalisé par objet du site pics studio

Objet du site

Le Site a pour objet de présenter l'activité de SRG FILMS dont la mission est de créer et de produire des projets cinématographiques et audiovisuelles.

Contenu et accès au site

Le Site est exclusivement accessible en ligne. L'utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour l'utiliser.

Afin d'accéder et d'utiliser le Site, l'utilisateur doit être en possession d'un équipement, de logiciels, d'une connexion au réseau Internet et de paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des divers services fournis. Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications tels que des mobiles, etc.) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive de l'utilisateur, de même que les frais de connexion à Internet.

SRG FILMS s'efforce d'assurer au mieux la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, SRG FILMS ne peut garantir aux utilisateurs que les informations mises à disposition sur le Site sont en permanence exactes, à jour et exhaustives. SRG FILMS n'est, à ce titre, tenu qu'à une obligation de moyens.

Pour toute question, précision ou demande de renseignement supplémentaire, SRG FILMS invite les utilisateurs à le contacter.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

SRG FILMS s'engage, autant que possible, à maintenir accessible le Site sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). Toutefois, SRG FILMS se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre temporairement ou définitivement l'accès à tout ou partie du Site et de modifier ses fonctionnalités, sans préavis et sans indemnisation au profit des utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour peut notamment être décidée par SRG FILMS, sans notification préalable.

Utilisation du site

L'accès au Site est libre et effectué sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, pour ses besoins propres, en conformité avec la loi et la réglementation et dans le respect des présentes.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site. Les informations mises en ligne sur le Site sont fournies à la condition que l'utilisateur qui les reçoit détermine leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En conséquence, l'utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Propriété intellectuelle

L'accès au Site ne confère aucun autre droit à l'utilisateur que celui de le consulter.

SRG FILMS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, séquences audio ou vidéo, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SRG FILMS.

La création de liens Internet vers ou à partir du Site et la création de sites dits « miroirs » comportant tout ou partie des éléments du Site sont strictement interdites. Le désassemblage, l'ingénierie inversée, la décompilation de tout ou partie du Site sont également prohibés, de même que l'utilisation de systèmes automatisés en lien avec le Site ainsi que l'extraction de bases de données contenues dans le Site (scraping, crawling).

Responsabilité

SRG FILMS ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du Site. De plus, SRG FILMS ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation frauduleuse du Site ou des conséquences de l'intervention d'un tiers ayant entraîné une modification du Site ou des informations qu'il contient.

De manière générale, SRG FILMS ne pourra être tenu responsable pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet et du Site, tels que perte de données, rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.

Le Site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, SRG FILMS n'a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites tiers, qui demeurent totalement indépendants d'elle. La présence d'un lien vers un autre site ne constitue pas une validation dudit site ou de son contenu. L'utilisateur utilise ces liens sous sa seule responsabilité. SRG FILMS n'assumera en conséquence aucune responsabilité à ce titre.

Données à caractère personnel

Dans le cadre de sa navigation sur le Site et de ses échanges avec SRG FILMS, l'utilisateur peut être amené à communiquer un certain nombre de données à caractère personnel le concernant.

Conformément au Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et son décret d'application), l'utilisateur peut prendre connaissance des conditions de collecte et de traitement de ses données en consultant la politique de confidentialité de PICS STUDIO.

Droit applicable et attribution de juridiction

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